J.O. 103 du 2 mai 2004
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Texte paru au JORF/LD page 07888
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Arrêté du 26 avril 2004 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
NOR : JUSC0420314A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 avril 2004, sont nommés membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen :
En qualité de président
M. Alain Le Fèvre, président de chambre à ladite cour, titulaire.
Mme Danielle Cherbonnel, conseillère à ladite cour, suppléante.
En qualité de magistrat de la chambre régionale des comptes
M. Alain Fournier, président de section à la chambre régionale des comptes de Basse-Normandie, titulaire.
M. Dominique Gillier, premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Basse-Normandie, suppléant.
En qualité de professeur des universités
spécialisé en matière juridique, économique ou financière
M. Jean Montier, professeur de sciences de gestion à l'Institut d'administration des entreprises, titulaire.
M. Jean-Marc Moulin, maître de conférences de droit privé à l'IUP banque-assurance, suppléant.
En qualité de personnes qualifiées en matière juridique,
économique ou financière
M. Michel Tantot, directeur régional de la Banque de France, titulaire.
M. Roger Ecourtemer, président du tribunal de commerce de Caen, titulaire.
M. Didier Boorée, directeur de l'Association régionale des banques de Basse-Normandie, suppléant.
M. Jean-Paul Dupuis, vice-président du tribunal de commerce de Caen, suppléant.
En qualité de représentant du ministre chargé de l'économie
M. Michel Cotten, trésorier-payeur général de la région Basse-Normandie et du département du Calvados, titulaire.
M. Jacques Caillebotte, chef du département des études économiques et financières de la trésorerie générale du Calvados, suppléant.
En qualité de membre de la compagnie régionale
des commissaires aux comptes
M. Vincent Lesdos, commissaire aux comptes à Querqueville, titulaire.
M. Eric Thouvenel, commissaire aux comptes à Caen, suppléant.